Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : 29 mai 2026

1. Mentions légales

Le présent site smart-protect.be est édité par :

Hébergement : le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, photographies de chantiers, mise en page) est la propriété de Smart Protect ou utilisé avec autorisation. Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

3. Responsabilité

Smart Protect s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Le contenu du site est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle. Smart Protect ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou d'une indisponibilité temporaire du site.

4. Politique de confidentialité (RGPD)

Smart Protect respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation belge applicable.

Responsable du traitement

SMART PROTECT — Onze Lieve Vrouwplein 11, 9300 Aalst — info@smart-protect.be.

Données collectées

Via le formulaire de contact, nous collectons les données que vous nous transmettez : nom et société, adresse e-mail, numéro de téléphone et le contenu de votre message. Aucune autre donnée personnelle n'est collectée à votre insu.

Finalité et base légale

Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande (devis, question, partenariat) et assurer le suivi commercial. La base légale est votre consentement et l'intérêt légitime de Smart Protect dans le cadre d'une relation commerciale.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées en interne par Smart Protect. Les soumissions du formulaire de contact transitent par notre hébergeur Netlify, Inc. ; les e-mails sont reçus et stockés via Microsoft 365. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants techniques. Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts internationaux

Certains de nos sous-traitants (Netlify, Microsoft) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier le cadre de protection des données entre l'UE et les États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et, le cas échéant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pour la durée de la relation commerciale, puis supprimées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@smart-protect.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies et stockage local

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni outil de traçage publicitaire. Un stockage local technique est uniquement utilisé pour mémoriser la langue que vous avez choisie. Ce stockage est strictement fonctionnel et ne requiert pas de consentement. Les polices de caractères sont hébergées localement : aucune requête n'est adressée à des serveurs tiers (par ex. Google Fonts) et aucune adresse IP n'est transmise à des services externes.

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement compétent.